première mise en ligne le 22 décembre 2011 sur http://promcomm.wordpress.com
L’Université Pierre et Marie Curie (Paris VI), l’Université de Savoie, l’Université Bordeaux III, l’Université de Limoges et l’Ecole normale supérieure de Cachan ont connu deux exercices financiers consécutifs déficitaires. Elles ont donc été placées sous la tutelle du Recteur.
Sont menacées également à court terme l’Université de Paris XIII et l’INSA de Rouen, voire l’Université de Bretagne sud (déficit de 1,2 million d’euros), l’Université de Paris II, l’Université de Nantes (déficit de 4 millions) et celle de Pau (déficit de 2 millions).
En 2010, le déficit cumulé des Universités a atteint le pic de 37 millions d’€. En 2011, il a littéralement explosé.
Avec la loi sur l’autonomie, ce déficit va s’accroître inexorablement. Le président de l’Université de Savoie explique ainsi que le déficit enregistré en 2009 est le résultat des « mises aux normes comptables », « obligatoires » découlant de la LRU qui ont pesé pour 2,1 millions d’euros dans les comptes. Le président de l’Université de Limoges parle lui d’un « mécanisme » qui a conduit à 3 millions de déficit. Le Président de la Conférence des présidents d’université (CPU), affirme « on ne peut pas dire que c’est lié à la mauvaise gestion des présidents autonomes ». Il ajoute que la situation est liée « à l’autonomie, en raison du changement des règles comptables ». Le déficit est donc programmé pour mieux reformater l’enseignement supérieur public.
La loi sur l’autonomie modifie l’inscription budgétaire des recettes provenant des usagers de l’Université, les étudiants. Les frais d’inscriptions sont désormais comptabilisés sur deux exercices budgétaires : un tiers sur une année et les deux autres tiers sur la suivante.
La masse salariale est désormais réintégrée dans le budget universitaire. Elle constitue une donnée d’ajustement budgétaire. En d’autres termes, pour ne pas être en déficit, des postes sont gelés par dizaines, comme à Bordeaux (15 postes d’ATER), à l’Université de Bretagne-Sud (18 postes gelés, 44 renouvelés à durée déterminée pour éviter un engagement à long terme). Avec comme conséquence la suppression de formations : 8.000 heures de cours supprimées à Bordeaux et à l’Université de Bretagne Sud, les formations à faible effectif ont été fermées. A Grenoble I, les programmes de recherche et de formation seront en 2012 amputés de 5 à 10%. A Nantes, le déficit de 4 millions porte sur la masse salariale. Les économies passeront par une réduction de 20% des heures complémentaires, par la suppression de formations pour les personnels, par une baisse des prestations de fonctionnement et par le gel des investissements.
Et si cela n’est pas suffisant pour faire face aux dépenses, les universités puisent dans leurs réserves financières, comme l’a fait par exemple l’Université Paris VI. Elles se départissent donc d’une partie de leur épargne, parfois en réorientant des recettes (contrats de recherche, subvention de collectivités) devant financer d’autres dépenses (achat de matériel de recherche, financement de programmes de recherche). Mais cette voie comptable ne durera qu’un temps.
Demain, ce sont les droits d’inscriptions qui constitueront la nouvelle donnée d’ajustement, alors que la faillite des CROUS est-elle aussi organisée comme en témoigne la question du retard de versement des bourses.
Mais demain, y-aura-t-il encore des universités dignes de ce nom. Le Monde du 25 novembre 2011 titrait un de ses articles, non sans raison « des universités en ruine ».
Etudiants, Enseignants, Chercheurs, personnels administratifs ou technique, nous sommes tous dans la même galère qui vogue vers un enseignement supérieur public vivant dans la misère.
L’Université de Reims, comme toutes les autres est prise dans ce processus. D’ailleurs les fonds publics (État, Région, Département, Commune) lui échappent au profit d’établissements jugées plus rentables comme Science po Reims (60 millions d’€), l’Ecole centrale (30 millions d’€ sur le site Reims Pomacle) ou encore RMS. Preuve que la présence massive d’étudiants issus des classes populaires et moyennes n’intéresse plus, la Ville de Reims a décidé de supprimer la gratuité de l’abonnement aux médiathèques pour les étudiants, en pleine crise économique !
Déjà des filières sont supprimées, des postes gelés, les bâtiments s’écroulent. Alors à quand le déficit programmé et organisé pour mieux recomposer l’URCA en fonction des seuls besoins du patronat, sous les diktats du Recteur et du pôle de compétitivité en agro-ressources?
La prétendue « autonomie » des universités est un jeu de dupes qui tue le service public et dessine la carte d’un enseignement supérieur à plusieurs vitesses.
Les personnels et les étudiants ne sont pas responsables des déficits engendrés par la politique du gouvernement relayée complaisamment par la conférence des présidents d’université (CPU).
Les personnels de l’Université de Pau réunis en assemblée générale viennent de se déclarer « Université en colère ! », prêts à mener toutes les actions nécessaires afin d’obtenir du gouvernement les moyens nécessaires au bon fonctionnement de leur université : l’indignation et la colère montent, nous ne paierons pas leur crise ! L’Université de Reims pourrait rejoindre l’université de Pau.
Il y a des raisons objectives pour les personnels enseignant ou non enseignant et les étudiants de le faire.
UN CAS CONCRET : L’UNIVERSITE DE REIMS
En effet, le Budget de l’URCA pour 2011 après la 3ème Décision Budgétaire Modificatrice (DBM) laisse apparaître un déficit de fonctionnement de 1 115 996 €.
Pour éviter ce déficit, l’exécutif universitaire a raclé les fonds de tiroir, allant jusqu’à inscrire en recettes 2011, 200 000 € de subventions prévues pour BU, uniquement notifiés, mais dont le versement devrait s’effectuer en 2012. Cette pratique comptable porte atteinte à la sincérité du Budget 2011. Sans ce tour de passe – passe, le déficit atteindrait non pas 1 115 996 € mais 1 315 996 €. 15% du déficit sont ainsi camouflés.
Autre technique peu glorieuse et peu transparente, celles des amortissements neutralisés. Elle représente pour 2011 : 5 772 412 €.
Cette procédure de l’amortissement neutralisé est une baguette magique comptable qui consiste en la constatation parallèlement à la charge budgétaire d’une recette d’un même montant qui neutralise cette charge, dans la section fonctionnement. L’Etat pousse les Université a développé cette pratique dans le cadre de l’autonomie pour là aussi cacher les déficits.
A Orsay, en mars 2011, les commissaires aux comptes ont remis en cause la politique de neutralisation des amortissements. Les services financiers de l’Université de Montpelier II ont pour leur part souligné que « bien que ce mécanisme soit conforme aux préconisations de la M93, il appelle toutefois une vigilance particulière sur les modalités de financement des renouvellements d’équipement, l’établissement n’étant en rien assuré de l’octroi de nouvelles subventions ».
Si à Nantes, les amortissements neutralisés représentent 1,8% du budget, à Reims pour 2011, ils correspondent à 3,03% et passerons à 3,75% en 2012.
Ce qui ne manque pas de permettre de porter des doutes sur la sincérité du projet de budget 2012 de l’URCA, présenté comme devant dégager un excédent de fonctionnement de 1 069 946 € et une capacité d’autofinancement de 3 026 021 €.
Celui de 2011 avait lui aussi été présenté comme devant produire un excédent de gestion de 1 069 946 €. Alors en 2012, bis repetita ?
Il est vrai que les dépenses de fonctionnement et de personnel sont fortement comprimées passant de 190 009 035 € (Budget 2011 après la 3ème DBM) à 186 449 504 € (projet de Budget Initial 2012), soit moins 3 559 531 €.
Le fonctionnement général est particulièrement touché passant de 38 621 046 € à 34 601 364 €, soit moins 4 019 683 €, soit moins 10,4%.
Le montant budgétisé en 2012 au titre des heures complémentaires est en réduction de 658 973 €, soit une baise de 18,8%.
L’IUT (là où les étudiants issus des couches populaires se concentrent) est la principale victime de cette baisse, avec la Faculté des Sciences Exactes et Naturelles.
La BU n’est pas épargnée. Les 200 000 € prévus pour 2012 mais intégrés au budget 2011 pour limiter le déficit ont pour conséquence que « les dépenses documentaires ont été réduites ». Cela au moment même où la ville de Reims va faire payer les étudiants pour emprunter des livres dans les Médiathèques et bibliothèques municipales.
Au demeurant, le projet de BI 2012 prévoit une perte de recettes d’investissement de 2 095 421 € (recherche, SAIC, maintenance).
Ce n’est pas grave. La baguette magique des amortissements neutralisés est là. Ceux qualifié prosaïquement ou pudiquement de « recettes non décaissables » (pour ne pas dire de l’argent qui n’existe pas) augmentent de 1 237 156 € pour atteindre 7 009 568 €. C’est comme cela que le projet de budget 2012 présente un excédent de gestion et une capacité d’autofinancement. C’est comme cela que l’URCA évite d’être pour la deuxième année consécutive en déficit et par conséquent se soustrait à la tutelle rectorale.
Mais il s’agit là d’une boite de pandore, voire d’une bombe à retardement. Même des sénateurs de droites dans un rapport l’écrivent: « La neutralisation est applicable aux établissements qui ne supportent pas la charge de renouvellement des biens dont ils disposent : elle permet de constater la dépréciation du bien, sans qu’il soit pour autant nécessaire pour l’établissement de dégager des ressources financières en vue de financer ce renouvellement, qui est à la charge du propriétaire, c’est-à-dire l’Etat. La charge de renouvellement est ainsi neutralisée par la constatation d’un produit exceptionnel de même montant par prélèvement sur l’apport de l’Etat. » Or, « le financement de la charge du renouvellement soulève nécessairement des questions délicates : cela implique de dégager des ressources financières nouvelles dans un contexte budgétaire extrêmement contraint ». Rapport d’information n° 578 (2009-2010) de MM. Philippe ADNOT et Jean-Léonce DUPONT, fait au nom de la commission de la culture et de la commission des finances, déposé le 23 juin 2010. Philippe Adnot est le Président du conseil général de l’Aube et l’initiateur de l’Université de Technologie de Troyes.
L’URCA n’étant pas propriétaire des locaux qu’elle utilise, l’amortissement des bâtiments a été neutralisé, c’est-à-dire passé en recettes. Ces écritures contribuent en 2011 à réduire le déficit et pour 2012 à permettre de présenter un budget excédentaire. Sans ces écritures, le déficit en 2011 n’aurait pas été de 1 115 996 €, mais 6 888 408 €. Le projet de BI 2012 ne serait pas excédentaire de 1 069 946 € mais déficitaires de 5 939 622 € après des coupes sombres dans le fonctionnement (heures complémentaires, achats documentaires pour la BU).
Une fois devenue propriétaire des locaux dans le cadre de l’autonomie, l’URCA ne pourra plus jouer à ce jeu comptable qui bien qu’elle soit en déficit lui permet d’être virtuellement excédentaire. On a ainsi un avant-goût de ce qui se produira si la dévolution des locaux à l’Université devient effective dans le cadre de l’autonomie. La saveur acre de mesures sans précédents d’austérité.
